 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès do lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. ART. fk. — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | Heinrich von Marquardsen - Constitutional law - 1883 - 414 pages
...gartet jugejogen í)at. 1) ®cutfd)e ÍReid)§oerf. 3Irt. 17. «Preufj. Serf. 5lrt. 44. 2) iChacan des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre.« 9lrt. 3. b. franj. ©ef. ». 25. fjfcbr. 1875 betr. bie Ovganifation ber bffcntlidjcn ©e= Walten.... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - Constitutions - 1884 - 134 pages
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contre-signe par un ministre. 1 ART. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1884 - 530 pages
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être .contre-signe par un Ministre. Art 4. — Au fur et à mesure des vacances, le Président de la République... | |
 | Maurice Block - 1884 - 138 pages
...ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres (L. du 16 juillet 1875). Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Les ministres... | |
 | 1884 - 530 pages
...du droit au commandement, on oublie encore que le sixième paragraphe du même article prescrit que chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Dès lors, la signature du ministre de la guerre ou de celui de la marine donne à l'acte en lui-même... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...rééligible. Mais il faut ajouter que, d'après les articles 3 et 6 de la loi du 25 février 1875, cbacun des actes du président de la République doit être contresigné par un des ministres nommés par lui et placés à la tète de chacune des grandes branches des services publics... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | John William Burgess - Comparative law - 1890 - 380 pages
...si— préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. .c<!£"/ Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir • ' de la promulgation... | |
 | Pierre Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - 830 pages
...révoque les ministres. Le Conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Le Président de la République est responsable devant l'Assemblée» (1). La responsabilité politique... | |
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Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. 
