...affubler et en masquer son despotisme. Aux termes de l'art. 2 de la loi des 3-aoùt-3 septembre -1871, chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Telle est donc la triple base du gouvernement parlementaire : Souveraineté du Parlement ; irresponsabilité...

...croit nécessaire. II nomme et révoque les ministrès, qui sont responsables devant l'Assemblée. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. D'après l'article 3, le Président de la République est lui-même responsable devant l'Assemblée....

...vice-président. Art. 2 et 3 (1). SB février 1875. — Loi relative à l'organisation det pouvoirt publics. Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à (1) Abrogés, L. i3 juillet 1879, art. 2. partir de la promulgation de la présente loi, le Président...

...ministres. Le conseil des ministres elles ministres sont responsables devant l'Assemblée. Chacun des acte? du président de la République doit être contresigné par un ministre. ART. 3. — Le président de la République est responsable devan: l'Assemblée. Le lendemain, M. Thiers...

...Il préside aux solennités nationales, les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit êt»3 contresigné par un ministre. Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à...

...11 préside aux solennités nationales, les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit et» contresigné par un ministre. Art. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir...

...en effet, de compléter le 2* alinéa de l'article 3 précité par le 5° alinéa du mêmearticle : chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 221. — A l'étranger, la Constitution apporte parfois des restrictions au libre exercice du droit...

...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. AHT. 4. —Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente...

...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. Les Ministres. — Art. 6. — Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de...

...aupres de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront...République nomme, en conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que...