 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 480 pages
...lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 4. An fur et à mesure des vacances qui se produiront à...promulgation de la présente loi, le Président de la RépubvoL.n. lique nomme, en conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. Les... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 476 pages
...préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 472 pages
...solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangeres sont accrédités aupres de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...formule, à peu de chose près, qu'a adoptée la loi constitutionnelle du 25 février 1875, art. 3 : « Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre ». Mais, chose digne de remarque, les autres Constitutions françaises, sauf trois exceptions, ne... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances, qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | A. Du Mesnil - 1897 - 74 pages
...République a le droit de faire grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. § 6. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre (2). Gomme on peut le voir et malgré la diversité ou, à parler franc, malgré la contrariété trop... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la (i) Les arlos accomplis par le chef de l'Etat dans Гехегdce du droit de ртЛге ne sont раз... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1899 - 674 pages
...11 préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés... | |
 | Émile Démaret - France - 1899 - 226 pages
...des députés avant l'expiration légale de son mandat (4). Au fond, il ne fait rien de tout cela. « Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre (5). » C'est le ministre qui agit. Indépendant vis-à-vis du Président, un ministre peut rester... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...étrangères tont accrédilés aupiès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit ètre contresigné par un ministre. Art. 4. Au fur et à...promulgation de la présente loi , le Président de la (1) Voir loi 30 novembre 1873. i2) Voir loi 24 février 187o. Voir aussi loi 2 noùt 1875, République... | |
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Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. 
