 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...commence ici un 2 e paragraphe. nales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. — Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...constitutionnelles, administratives, juridictionnelles. 369. I. Attributions constitutionnelles. — « Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre » (LG 25 fév. 1875, art. 3, al. 6). Le contreseing ministériel dégage la responsabilité du Chef... | |
 | Joseph Barthélemy - Democracy - 1917 - 544 pages
...disposition doit être évidemment complétée par celle de l'article 3 de la loi du a5 février 1875 : « Chacun des actes du Président de la république doit être contresigné par un ministre. » Un traité est donc valable en principe par la signature du Président de la République et le contreseing... | |
 | Georges Lachapelle - France - 1917 - 350 pages
...révoque les ministres. Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Le Président de] la République est responsable devant l'Assemblée1. Ainsi, par une anomalie singulière,... | |
 | Jules Roche - Democracy - 1918 - 258 pages
...préside aux solennités nationales : les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. ART. 5. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des... | |
 | France - 1925 - 1344 pages
...Chambres; le décret du 12 mai 1888 sur la réunion et la présidence du Conseil supérieur de la guerre. Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre. Ses messages sont lus à la tribune par un ministre. II choisit le président du Conseil des ministres,... | |
 | Paul Eugene Louis Deschanel - 1919 - 318 pages
...législation, sur la direction générale des affaires. Ce n'est, chez nous, qu'un acte ministériel, puisque chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. A la différence de l'Angleterre, la Constitution de 1875, par défiance du pouvoir personnel, exige,... | |
 | United States. Department of State - Political Science - 1919 - 108 pages
...take place- except by virtue of a law. ARTICLE 3 (LAST I>ARAGll\PH) OF THE LAW OF FEBKVAKY 25, 1S75. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. [Translation.] Every official instrument in writing of the President of the Republic must be countersigned... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...contresignés par un ministre. Ce contreseing engage et révèle la responsabilité ministérielle. « Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre » (L 25 février 1875, art. 3, § 6). Le texte ne fait aucune exception. On a vu notamment que les... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - France - 1925 - 78 pages
...II préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. — Chacun des actes...République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
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Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. 
