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" Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura... "
Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 12
by Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Les Morts violentes en France depuis 1826: comparaisons internationales

Jean-Claude Chesnais - France - 1976 - 376 pages
...« lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui permettent de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives ainsi...
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