 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...particuliere qu'en font les consuls de la re'publique. En consequence, d' apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite' interieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...consntes. Liberté île la religion catholique. circonscription des évéchés. Nomination aux évêchés. tant pour le bien de la religion que pour le maintien....intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
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En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". 
