 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...la France et les Etats du Zollverein. ratifications en seront échangées à Paris, dans un.délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut....apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 24 avril 1805. Wuchter. Drovyn de Lhuys. Convention entre la Prusse et la Belgique pour la garantie... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé : GUIZOT. (LS) S(//;n; : Le comte D'ÂRMM. Dans le procès-verbal d'échange... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...ce phare. ART. 5. — Leprésent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...sera mise à exécution à partir du 1 janvier 1876. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. (LS) Decazes. (LS) (LS) G. de M eaux. (LS) (LS) Dumas. (LS) (LS) Hohenlo-he. (LS) (LS)... | |
 | Weights and measures - 1875 - 336 pages
...mise à exécution à partir du ier janvier i876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai I87 5. (LS) Signé: HOHENLOHK. (LS) APPONYI. (LS) . BEYENS. (LS) Vicomte DTTAJUBA. (LS) M. BALCARCE.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...mise à exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NIGRA DUMAS HOHENLOHK P. GALVEZ APPONY FRAN. DE RIVERO BKYENS JOSÉ DA SILVA MENDES LEAL... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs 1' ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NlGRA HOHENLOHE APPONY BEYEXS VICOMTE D'ITAJUBA M. BALCARCE MOLTKE-HVITFELDT MARQUIS DE... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...mise à exécution à partir du lr janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1873. Pourl'AHcmagne : HOHK^LOHE. — Pour l'Autriche-Hongrie : APPONYI. — Pour la Belgique... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...de ce phare. Article V. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...année, et ainsi de suite, jusqu'à ce que douze mois a1 soient écoulés à partir de sa dénonciation. ut acte notarié destiné à être exécuté dans...qui interviendra soit entre leurs nationaux seulemen six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
