 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé , le baron DE DAMAS. (LS ) Signé , le comte DE BRAIT. IX. — SUSPENSION... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte DE BRAY. IX. — SUSPENSION D'ARMES... | |
 | Paris (France) - 1834 - 894 pages
...deux mois ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés l'dnt signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Paris , le 37 septembre 1816. » signé : llicnELiED , Pozzo DI Hm, с. к. le comte LÉON Porocit. » — On... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 3l. Juillet,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...terme de (i semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRA Y. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. En Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grâce 1859. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatic. (LS) Signé... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) SignéA..t>v BOÜZET. (LS) Signé baron... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...les termes et conditions du traité financier de 1858. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut, lin foi de quoi , les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...deux mois, ou plus tôt, si faire 1 84 5 se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé: GUIZOT. (LS) Signé: le comte D'AHMIM. toit condamnés pour s'être rendus... | |
| |
La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
