 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) F. ROCIER. (LS) A.... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...service de ce phare. ART. 5. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les pténipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...que s'il avait été inséré dans le Traité principal du a5 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent et y ont... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...compte. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...que s'il avait élé inséré dans le traité principal du 2ô janvier dernier. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre jours au plut tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent el y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...sujets Indiens jusqu'à ce qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée, et...apposé le cachet de leurs armes, Fait à Paris, le premier Juillet, de l'an de grâce mil huit cent soixante-un. (L. S,) Cowley. (LS) Thoueenel. Article... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. 27. La présente convention sera ratifiée et les...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1« juillet de l'an de grâce 1861. Signé : THOUVENEL. COWLEY. Article additionnel. SM l'Empereur... | |
 | France - 1861 - 698 pages
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. Art. 27. La présente Convention sera ratifiée et...échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 juin 1860. (LS) Signé : LA VALETTE. (LS) Signé: G. ADELSWARD. HAVAÏ - RUSSIE CONTENTION CE COMMERCE... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet... | |
| |
La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
