 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...décembre prochain, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Paris, le 2« jour du mois d'août de l'an de gràce mil huit cent cinquante-deux. — Signé DROUIN DE LHUYS.... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...échangées h Paris dans le plns bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le dix-sept mai i8fif>. (L S.) Signé (LS) (LS') (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS)... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SciALOIA. (LS) A. THOUVENEL.... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27 décembre 186i. (LS) Signé DROCYN DE LHUYS. (LS) Signé Baron DE GOLTZ.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le Irj juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SCHLOIA. (LS) A. THOUVENEL.... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) Signé : THOOVENBL. (LS) Signé : NIGIU.... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...aient été rapatriés, ou qu'ils aient renoncé à leur droit à un passage de retour dans l'Inde. ART. 27. La présente convention sera ratifiée, et...délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. ABTICLE ADDITIONNEL. SM l'Empereur des Français ayant fait connaître que,... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Font signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Juillet i865. Акт. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipetentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions le 17 mai 1865. TABLEAUX de taxe fixée pour servir à la formation (Jes tarifs... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 mai 1865. DROUTN DE LHCTS. Baron DE SCHWEIZER. (1) V. ces Traités, t.... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... 
