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" Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins: ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 156
1817
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...cette formalité. 30. — Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. 40. — Les actes de l'état civil seront inscrits, dans chaque...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...l'Introduction.) ART. 39. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, parles comparants et les témoins, ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. (V. les art. 25, 36, 37 et 38.) Signer, c'est apposer de sa main...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872
...de cette formalité. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil , par les comparants et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de les signer. ÇArt. 39.) Les actes de l'état civil seront inscrits, dans...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...cette formalité. 39. — Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. 40. — Les actes de l'état civil seront inscrits, dans chaque...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...№.. 36,3», 50. Art. 39. Ces arles seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins; ou mention sera 'faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. Art. 40. Les actes de l'état civil seront inscrits, dans chaque...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...ecclésiastiques. 39. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. Les actes ecclésiastiques doivent être signés par le prêtre...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...formalité. Art. 23. — Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins, ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. Art. 24. — Les actes seront inscrits sur les registres, de...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...cette formalité. Art. 39. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants l 쨧پ - '!= z Zբ{S RU à; g 9H %7 ` =t-D }_x _ comparants et les témoins de signer. Art. 40. Les actes de l'état civil ' seront inscrits, dans chaque...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...cri. buril § 13 ад. 39. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparans et les témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparons et les témoins de signer. Stfglib. ii. cri. burd) § 13 ад. 40. Les actes de l'état civil...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...formalité. Art. 9. — Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins, ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer. Art. l0. — Les registres seront tenus doubles. Us seront cotés...
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