...réciproquement les navires Portugais entrant dans un • port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...

...réciproprement, les navires russes entrant dans un port de France et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant,...Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter...

...qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant tontefois aux lois et règlements des Etats respectifs , conserver...bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du mémo pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à...

...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des états respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie...

...Néerlandais, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la n'exporter,...

...des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pourun autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et...réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Art. 6. Les navires de...

...réciproquement les navires italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant...et règlements des Etats respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un...

...aux lois et règlements des Etais respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison <|iii serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans élre astreints Д payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...

...règlements des États respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée a un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits des surveillance,...

...hautes parties contractantes, conserver à leur bord la panie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour celte partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de mrveillance....