 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et voix délibérative à trente ans seulement. — AA 22 avril 1815, art. 4. — Ch. 1830, art. 24. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. — AA 22 avril 1815, art. 5. — Ch. 1830, art. 25. 30. Les membres de la famille royale et les princes... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voiï délibératiye à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...délibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France , et , en son absence , par un pair » nommé par le roi. i» du sang sont pairs par le droit de leur naissance ; il» » siègent immédiatement après le président... | |
 | Europe - 1832 - 1096 pages
...pairs ont entrée dans Ц Chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, eu son/ absence , par un pair nommé par le- ftoi. 26. Les princes du sang sont pair« par droit de... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3t,. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un Pair nommé par le Roi. 3d. Les membres delà famille royale et les Princes du sang sont Pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
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France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente... 
