...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières. ARTICLE 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'an 1 1 ni , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié, au propriétaire...

...des trésors sont consignées dans l'article 716 du Code Napoléon, conçu en ces termes : 590. << La propriété d'un trésor appartient « à celui...fonds. « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aui. irui, il appartient pour moitié à celui qui u l'a découvert, et pour l'autre moitié au <:...

...des trésors sont consignées dans l'article 716 du Code Napoléon, conçu en ces termes : 390. « La propriété d'un trésor appartient « à celui qui le trouve dans son propre fonds. к Si le trésor est trouvé dans le fonds d'au« trui, il appartient pour moitié à celui qui «...

...faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières (a). C. 538. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'uutrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...des choses de ce genre. En effet , suivant l'art. 716, « la propriété d'un trésor ap< parlient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si...est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient moitié à celui « qui l'a découvert, et pour l'aulre moitié au propriélaire du trésor, nous conduisent...

...Dans les rivières non navigables, lu droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui...propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire...

...emporte la propriété du dessus et du dessous (CC 552, superficies solo cedit). 44- — Cependant, si un trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais il faut qu'il soit trouvé par hasard ; car si celui qui l'a trouvé le cherchait, il n'ya aucun...

...celui qi|i le trouve daps §on propre fonds; si le. jSréspr ¿si trouvé dans le fonds çj'a.ulrjii , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour L'autre moitié au propriétaire du fonds. Cela posé , et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à qui appartient le trésor'...

...est également réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient A celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé duns le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié,...

...ont habité la maison. — 15 mars 1810, Rruxelles. 56.— Droits au trésor.—* La propriété en appartient à celui qui le trouve dans son propre...appartient pour moitié à celui qui la découvert, el pour l'autre moitié, au propriétaire ° ( C. civ., 716). 57. — 11 faut que la découverte ait...