Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1488
by Brazil - 1900
Full view - About this book

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la àmanie en est faite ou approuvée fiai les deux tiers au moins des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ада. Chaque pays peut se faire représenter...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880
...précédent. Art. XIX. Des congrés de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements on administrations, suivant les cas. || Toutefois, un congrés doit avoir lien au moins tous les cinq...
Full view - About this book

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1880 - 2448 pages
...des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions k résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est...approuvée par les deux tiers au moins des gouvernements ou des administrations, suivant le cas. Chaque pays peut se faire représenter soit par un ou plusieurs...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...précédent. Art. 19. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...lorsque la demande en est faite ou approuvée par tes deux tiers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Plénipotentiaires des Pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque Pays peut se faire représenter,...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Plénipotentiaires des Pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque Pays peut se faire représenter,...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Plénipotentiaires des Pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l' importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque Pays peut se faire représenter,...
Full view - About this book

Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pages
...précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Full view - About this book

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Full view - About this book

Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...précédent. Art. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF