Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1488
by Brazil - 1900
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887
...ART. XIX. Des congrès de plénipotentiaires des pays con- 1878 tractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
Full view - About this book

Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1888 - 505 pages
...conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre sont réunis — suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans."] e) (6. Sorool)! eine ober mehrere ber intereffirten 9Küd)te, roie eine britte uermittclnbe , roie...
Full view - About this book

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892
...Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers , ou moins , des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir...
Full view - About this book

Codes

Belgian Congo - 1892
...précédent. 19. Des congrès de plénipotenliaires des pays contractant ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...la demande en est faite ou approuvée par les deux lin s, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit...
Full view - About this book

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 12

Switzerland - Session laws - 1892
...Timportance des questions ä r£soudre, sont reunis, lorsque la demande en est faite ou approuväe par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. au allen durch denselben gewährten Vortheilen...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...Weltpostverein. Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont i. Juii i6'Ji- réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...suivant le cas || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien, au moins tous les cinq ans. || 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs...
Full view - About this book

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...AIIT. 2o, §1". — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les doux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. §2. — Toutefois, un...
Full view - About this book

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1894
...ART. 25. — § ). Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faile ou approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...ART. 25. § 1 . Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Toutefois un congrès doit avoir lieu au moins tous les 8 ans. § 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF