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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1488
by Brazil - 1900
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...faite ou approuvée par les deux tiers au moins des gouver. . § ' °" ennferonnements ou des administrations, suivant le cas. Chaque pays peut se faire...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...contractants ou de simples conférences administratives, selou l'importance des questions à résoudre, sout réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moinsi des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. § 2. Toutefois un congrès doit avoir...
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Relatório, Volumes 1-2

Brazil - 1898
...ARTICLE 25 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898
...ARTICLE XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899
...ART. 25. - - 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901
...Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1901
...Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers^ au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1902
...précédent. ARTICLE au. 1 Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...ART. 25. 1. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...la demande en est faite ou approuvée par les deux liers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un congrès...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...• irt, XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les fan tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i Toutefois, un Congrès...
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