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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1488
by Brazil - 1900
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - Austria - 1905
...Article 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est laite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...ARTICLE 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 30 pages
...Conférences. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des actes conclus аu dernier Congrès....
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L'association internationale

Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 329 pages
...Conférences. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...des gouvernements ou administrations suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter soit...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - Austria - 1883
...Article 19. 1878 Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

Diplomatic and consular service, French - 1886
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont ré,mis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faite représenter,...
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Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 163 pages
...Conférences. 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès. 3....
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Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 183 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. ARTICLE 14 Congrès extraordinaires Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 11

Netherlands - Netherlands - 1893
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite on approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 9. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...conférences. 1. Dea Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès, j...
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