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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1488
by Brazil - 1900
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 30

United States Department of State - Session laws - 1899
...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. KrguUr congre.». 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. KeprwKnuora....
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879
...précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908
...erheben sind. Article 25. Artikel 2j. Congrès et conférences. Kongresse und Konferenzen. Conférences administratives, selon l'importance des questions...suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès....
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Reichsgesetzblatt

Germany - Law - 1879
...précédent. ARTICLE 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,...
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Treaties and Other International Acts Series

United States. Department of State - United States - 1948
...tous les Actes du Congrès précédent sont abrogés. ARTICLE 16. Congrès extraordinaire!. 1. — Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879
...précédent. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898
...ARTICLE 25 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - Delegated legislation - 1892
...Article 25. 1 — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Grouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au...
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