| France - France - 1879 - 690 pages
...précédent. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...ARTICLE 25 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation... | |
| France - France - 1922 - 870 pages
...conférences. i. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus lard cinq ans après la date de la mise à exécution... | |
| Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...Article 25. 1 — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Grouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Article 14. Congrès extraordinaires. Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays Contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
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