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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil - Page 1492
by Brazil - 1900
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879 - 690 pages
...précédent. 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter...
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British and Foreign State Papers, Volume 114

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1924 - 1218 pages
...1'importance des questions & rdsoudre, sont reunis lorsque la demande en est faite ou approuvee par les deui tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au plus tard cinq ans apres la date de la mise a execution des Actes conclus...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...ARTICLE 25 1 . — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1910 - 1232 pages
...Conférences. XXV. — (1.) Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. (2.) Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des actes conclus au dernier Congrès. (3.)...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...conférences. i. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus lard cinq ans après la date de la mise à exécution...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...Article 25. 1 — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Grouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Article 14. Congrès extraordinaires. Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays Contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international....
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