 | Law - 1922 - 844 pages
...conférences. — 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu nu plus tard cinq ans après la date de la mise ft exécution des actes conclus au dernier congrès.... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. ARTICLE 14 Congrès extraordinaires Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1926 - 324 pages
...Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire. Article 14. Congrès extraordinaires. Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1893 - 304 pages
...administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faite on approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 9. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...conférences. 1. Dea Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions...cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès, j... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...administratives, selon l'importance des questions a résoudre, sont réunis, lorsque la demande eu est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins,...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. KrguUr congre.». 2 — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. KeprwKnuora.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...précédent. Article 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...erheben sind. Article 25. Artikel 2j. Congrès et conférences. Kongresse und Konferenzen. Conférences administratives, selon l'importance des questions...suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien au plus tard cinq ans après la date de la mise à exécution des Actes conclus au dernier Congrès.... | |
 | Germany - Law - 1879 - 356 pages
...précédent. ARTICLE 19. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selon l'importance des questions...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu, au moins tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
 | United States - United States - 1948 - 1198 pages
...tous les Actes du Congrès précédent sont abrogés. ARTICLE 16. Congrès extraordinaire!. 1. — Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
