 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...présent. , 02. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au iiord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1860 - 518 pages
...L'art. 92 dell'atto finale del Congresso di Vienna dice: « Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront partie de la neutralitè de la Suisse Ielle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. « En consèquence,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...DE L'ACTE GÉNÉRAL DE VIENNE. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...Cbablais et du Faucigny, et tout le territoire de laßavoye au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la Neutralité...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. toire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi...par toutes les Puissances. En conséquence, toutes fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCII1. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...provinces de Chablais et de Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant a SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Cuisse se trouveront... | |
 | Switzerland - 1873 - 466 pages
...92 folgende Bestimmung1): Les provinces du Chablaia et du Faucigny et tout le territoire de Savoye au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne,...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...la neutralité de la Savoie du nord : « ARTICLE 1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | Armies - 1874 - 886 pages
...la neutralité de la Savoie du nord : « ARTICLE 1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de... | |
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Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que... 
