 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. ARTICLE XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...du 20 mai 181 5, de l'article 8, ainsi conçu : ART. 8. — Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...indifférence. » L'article 92 de l'acte de 1815 dit : « Art. XCII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le » territoire de Savoie au nord d'Ugine,...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. REVUE MILITAIRE SUISSE 443 » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...du 20 mai 1815, de l'article 8, ainsi conçu : ART. 8. — Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...dira les avantages et les imperfections. » 13. ART. XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | J. Wagner - Church and state - 1889 - 114 pages
...final) : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances .... bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - France - 1890 - 1204 pages
...déclare que « les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » La déclaration du 26 mars est reproduite en entier dans les mêmes termes. Le 9... | |
 | Political science - 1892 - 788 pages
...Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances ». Le roi de Sardaigne obtenait ainsi un grand avantage : car il lui était auparavant... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...puissance par l'article 3 du traité du 30 mai 1814, — que: « Les provinces du Ghablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
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Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que... 
