 | Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoy e au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté le Moi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Schweizer - Europe - 1895 - 1084 pages
...ärtifel 92 bcr Sitte bcâ SBicner .Hongreffes: „les provinces du C'hablais et du ï'aucigny ... feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances" ; ober biefe ©telle Ijot паШгПф ala blojje ©rroäijmmg unb SSerroeifung аиф... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...Sardaigne, seront compris dans la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et accor.iée par les puissances En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse seront en état d hostilité déclarée ou imminente, les troupes du roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...l'acte de 1815 dit : « Art. XGII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi...Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la » Suisse se.... | |
 | Armies - 1896 - 710 pages
...l'acte de 1815 dit : « Art. XCII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...doute sur cette assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faueigny et toutleterritoiredelaSavoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faucigny et toutleterritoiredelaSavoieaunordd'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...Congrès de Vienne a stipulé : « Les provinces de Cliablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
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Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que... 
