...tout le contraire ! Il eût été si simple de le rédiger ainsi : « Le Chablais et le Faucigny « feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle « est reconnue par le congrès ; mais la neutralité de ces « deux provinces savoisiennes jouira, en outre, de la...

...sarde : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissancess. La Suisse a affirmé que cette neutralité de la Savoie était stipulée dans son...

...présent Traité, paix et amitié entre SM toire de Savoie nu nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi île Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle quelle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse te trouveront...

...textuellement inséré dans l'article présent. • ART. 92. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au Nord d'Ugine appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...

...Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant a SM le Roi de Sardaigne (eront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle...est reconnue et. garantie par toutes les Puissances ». (2) Si allontana dallo spartiacque soltanto per breve tratto sul colle del Piccolo S. Bernardo,...

...Wiener Kongreßakte: „Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nerd d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...

...Vienne de 1815, en vertu de laquelle une partie de la Savoie appartenant au roi de Sardaigne ' fera partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances ', ainsi que la disposition de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 en...

...textuellement inséré dans l'article présent. Art. XG1I 1 . Les provinces de Ghablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...

...Chablais et du Faucigny, et tout le Territoire de Savoye au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la Neutralité...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...

...Congrès s'exprime comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois...