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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 599
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848
...ALLIÉES CONCLU A PARIS LE 30 MAI 181 i. AU DOM 1>E LA TRÈS SA1NTB ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa Majesté le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes...ces bases dans un traité définitif. Dans ce but... ont nommé pour leurs plénipotentiaires 1° Sur la frontière du nord, la ligne de démarcation restera...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...p. I.) Instrument entre la France et PAutriche. Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés, 1814 Merbes-le-Châleau, Beaumont et Chimay resteront à la France; la ligne de démarcation...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1816
...pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain* nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes...Dans ce but et à cet effet , SM le Roi de France e« de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni . de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...conclu et signé à LONDBES, le 19. Avril 1839. Au nom de la trèi-iainte et indivitible Trinité. SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, SM le Roi des Français, SM la Reine du Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse et...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, Elles sont convenues de réunir les différentes...un Traité définitif. Dans ce but et à cet effet, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarves, pour Elle et Sets Alliés,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, Elles sont convenues de réunir les différentes...bases, dans un Traité définitif. Dans ce but et à col elTct, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Portugal, du Brésil et des Algarvcs, pour Elle et...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...1814 (J). 30 Mdi (MAUTENS. .ZV. /J., II. p 1.) Au NOM DE I,A TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TKINITÉ. SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont contenues de réunir les différentes dispositions fondées...définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et ses alliés d'une part, et SM le roi...
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 380 pages
...pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases dins un traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM l'empereur d'Autriche, roi de Hon grie...
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