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" Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 599
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...Paris, te 30 moi 1814, entre la France et la Suède. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM le roi de France et de Navarre d'une part, et SM le roi de Suède et de Norvége et ses Alliés d'autre pari; étant animés d'un égal désir de mettre...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...France et la Grande-Bretagne, suivie des articles additionnels. Au nom de la Très-Sainte Trinité. SM le Roi de France et de Navarre d'une part, et SM le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, d'autre, part, animés également du désir...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876
...1831 remplacé par le traité de paix réglant les conditions de la dissolution de l'union1. Art. 1er. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, SM le roi des Français, SM la reine duroyaume-uoide la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le roi de Prusse et...
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Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ...

Herman Doergens - Europe - 1878 - 379 pages
...puissances alliees, le 30. Mai 1814. Art. I. II y aura, ä compter de ce jour, paix et amitie entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Boheme, et ses allies, de l'autre part, leurs heritiers et successeurs, leurs etats et sujets respectifs...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes...traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, LLMMII et RR d'une part, et Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, d'autre part, ont nommé leurs...
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Revue de droit Belge, Volume 1

Belgian law - 1890
...Traité de Paris. « II y aura, à partir de ce jour », dit l'article Ier, « paix et amitié entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs,...
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Quellenbuch zur geschichte der neuzeit: Für die oberen klassen höherer ...

Max Schilling - Europe - 1890 - 496 pages
...pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes...fondées sur ces bases, dans un traité définitif. . . . Art. I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790, sauf les modifications...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893
...l'équilibre des puissances (1). Dans le traité de paix de Paris du 30 mai 181 1, nous lisons que : SM le roi de France et de Navarre d'une part et SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...NK, t. 2, l>. 1) (à). (Extrait) Art. 1. Il y aura, a compter de ce jour, paix el amitié entre S. M le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi «le Hongrie el de Bohème, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - BEGIUM - 1902 - 639 pages
...conclu entre les cinq grandes puissances et la Belgique, fut libellé comme suit : ARTICLE PREMIER. SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, SM le Roi des Français, SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le Roi de Prusse et...
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