 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...leur sera donné , de plus , toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux | SIS frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la requisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour Ja recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la requisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront euxmeines detenus et gardes dans les prisons du pays, ä la requisition et aux frais des consuls, jusqu'ä... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie...les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la re cherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aus frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...resteront ä la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, cl pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés ù bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur êl re refusée; il leur sera donné , de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans le* 66 prisons do pays, à la réquisition et aux frais dea consuls,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...leur sera donné en outre toute espèce d'aide et d'assistance pour la découverte el l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ceux-ci aient trouvé une occasion de les... | |
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... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
