 A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand...  Annales forestières et métallurgiques - Page 961846Full view - About this book
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...Députas des départemens est prorogée aju 7 juin prochain. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des finances, président de notre Conseil des ministres, par notre ministre de la marine et par notre ministre... | |
 | 1848 - 742 pages
...L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Inheritance and succession - 1826 - 138 pages
...Atous ceux qui cesprésentes verront, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que. le projet de lei dont la teneur suit sera présenté , en notre nom , à la Chambre des pairs, par notre garde-dés-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que nous chargeons d'en... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
 | Alexandre de Laborde - Algeria - 1830 - 194 pages
...LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A TOUS PRÉSENS ET A.VEMIR, SALUT ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit sera présenté en notre nom à la chambre des députés des départemens par notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères,... | |
 | France - Law - 1830 - 734 pages
...Députes des départemens est prorogée an 1 ."septembre prochain. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires etningcies, président de notre Conseil des ministres, par notre ministre de la guerre et... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...Chambre des Députés des départemens est et demeure close. La présente proclamation sera portée h la Chambre des Pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères et par nos ministres secrétaires d'état aux départemens des alîaires ecclésiastiques... | |
 | Charles Dupin - France - 1834 - 656 pages
...356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre secrétaire d'État au département... | |
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