 A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand...  Annales forestières et métallurgiques - Page 961846Full view - About this book
 | Forests and forestry - 1846 - 602 pages
...loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, îious avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...en notre nom , à la chambre des pairs, par notre miArt. l*r. Les dispositions transitoires contenues dans les articles 219 à 224 du Code forestier,... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 844 pages
...France. PROJET DE LOI. LOUS-PHI LIPPE, ROI DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut: Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à In Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'État au département des finances, que nous... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pages
...que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État au département...finances, que nous chargeons d'en exposer les motifs, el d'en soutenir la discussion. Article unique. L'échange d'une portion de terrain, dépendant de... | |
 | 1846 - 780 pages
...relatif aux cautionnements et vous en recommander l'adoption. PBOJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire... | |
 | Prisons - 1846 - 150 pages
...PAIRS • LE 10 JUIN 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 18 mai i844, soit présenté, en notre... | |
 | Chemistry - 1846 - 410 pages
...pharmacie française. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom, à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 pages
...sanction. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...la teneur suit, sera présenté en notre nom à la (.harnbre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et... | |
 | Paris (France) - 1847 - 802 pages
...et à venir, salut. Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, chnrgé par intérim du département de la justice et des cultes, que nous... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...pairs. PROJET DE I.OI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom , à la- chambre des pairs par notre niinislre secrétaire d'Etat... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...DE toi pour Г organisa t ion du Chapitre royal de Saint-Denis (1). , roi des Français, etc. »Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur soit soll présenté, en noire nom, à la Chambre des pairs, par noire ministre secrétaire d'Elal... | |
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