 A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand...  Annales forestières et métallurgiques - Page 961846Full view - About this book
 | Medicine - 1847 - 690 pages
...sagesse. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents el à venir, salut . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Elal... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1848 - 634 pages
...société. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté, en notre nom , à la chambre des députés, par notre Ministre Secrétaire d'État... | |
 | Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...tolérance et de charité. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique ni des... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 480 pages
...d'enthousiasme.) Projet de loi. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , • A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur , que nous chargeons... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...DES RECETTES DE L'EXERCICE 1831. CHARLES, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à la chambre des députés des départements par notre ministre... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...rédaction prise en elle-même (b). a) « Louis, etc. | <| A louspiéscnis et i venir, salul. i Nous avons ordonné et ordonnons, que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministre» secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...de l'instruction publique et de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, aux Chambres législatives •. ART. l». L individu né en Belgique d'un étranger, civil, ou qui... | |
 | François Guizot, Guizot (M., François) - France - 1863 - 584 pages
...notre pays. PROJET DE LOI. LOUIS-PBILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en noire nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | François Guizot - France - 1863 - 610 pages
...parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Cbambre des députés par notre ministre secrétaire d'Ktat au département de l'intérieur,... | |
 | François Guizot, Guizot (M., François) - France - 1863 - 616 pages
...parents. PROJET IiK LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre sccrélaire d'Klat au département de l'intérieur,... | |
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