 A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand...  Annales forestières et métallurgiques - Page 961846Full view - About this book
 | Jérôme Mavidal - France - 1880 - 814 pages
...GRÂCE DE DIEU, Roi DC FRANCK ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentés verront, SALDT. Nous AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1881 - 1076 pages
...NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons quo le projet du loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etal au département delà justice, que... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 820 pages
...DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRB, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Nous avons ordonne et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et par le sieur... | |
 | France - 1885 - 784 pages
...LÀ GRACE DE DlED, Roi DE FRANCK ET DI NAVARRE, A tons ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom, à. 1* Chambre des pairs, par notre ganle des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 864 pages
...toas présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont lateueur suit, sera présenté, en notre nom à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat au dé|ianemeat de l'instruction publique et des cultes, que nous chargeons d'en exposer les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 986 pages
...Français, à tous présents et avenir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le pn jet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la Chambre des paire par notre garthj des sceaux, ministre secrétaire d'biat au département de la justice, que nous... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1888 - 1228 pages
...Français, « A tous présents et à venir, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lui dont la teneur suit, sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Etat de I intérieur, 2 ne nous chargeons d'en exposer... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 888 pages
...18^17). Il débutait ainsi : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand maître... | |
 | Otto Planck - Constitutional law - 1889 - 80 pages
...et) des finances et de l'avis de Notre conseil des ministres, Nous avons arrêté et arrêtons, Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en Notre nom, à la Chambre des représentants (immer) par Notre ministre des finances: z. B. article unique: Le budget du ministère... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 820 pages
...avenir, salut. T. LXX1V. Sur le rapport de notre ministre du commerce et des travaux publics; Nous ayons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la...notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre du < о;н;шТ' е et des travaux public*, que nous chargeons d'en exposer les motifs et tren soutenir... | |
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