 A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand...  Annales forestières et métallurgiques - Page 961846Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous ayons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la...Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, que nous chargeons d'en exposer les motifs et... | |
 | Hyacinthe Camille Spiro François de Paule de la Motte Ango marquis de Flers - France - 1891 - 542 pages
...nom de comtesse de Lipona. LOUIS PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS A tous présens et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit, sera présenté en notre nom, à la Chambre des Députés par notre Ministre Secretaire d'Etat au Departement des Finances, que nous chargeons d'en... | |
 | 1894 - 710 pages
...celles PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par notre Ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Paul Descombes - Forests and forestry - 1918 - 138 pages
...forestier. PROJET DE LOI LOUIS-PHILIPPE ROI DES FRASÇAIS A tous présents et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'État des Travaux publics et des Finances, que nous chargeons... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - Science - 1918 - 370 pages
...FRÂflÇAIS A tous présents et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de Hoi dont la teneur suit sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Klat des Travaux publics et des Finances, que nous chargeons... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1921 - 736 pages
...SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture. NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom aux Chambres législatives par Notre ministre de l'agriculture : ARTICLE PREMIKR. — Les bois et forêts... | |
 | Forests and forestry - 1921 - 742 pages
...SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture. NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L.3 projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom aux Chambres législatives par Notre ministre de l'agriculture : ARTICLE PREMIER. — Les bois et forêts... | |
 | comte Louis-Mathieu Molé - France - 1924 - 484 pages
...LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANGE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la chambre des députés, sera présenté, en notre nom, à la chambre des pairs,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 848 pages
...dont la teneur suit : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre dee députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer... | |
 | 1848 - 596 pages
...Roi DES FRANÇAIS, \ tous présents et a venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projel de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, que nous chargeons d'en exposer... | |
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