 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de de l'Etat, des minisires, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris parta la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Gel avantage de priorité... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...Dépêches d'Etat , c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents...consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de priorité et les... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...Dépêches d'État, c'esl-a-dire celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présenle convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...catégories : 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses il ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...catégories : 1° Dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires du gouvernement« eontractants, ainsi que la réponse» à ces mêmes dépêches. Les dépêches des... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...dépêches pour ces bureaux seront, le cas échéant, transmises au bureau principal le plus voisin. en chef des forces de terre ou de mer, et des agents...consulaires, des gouvernements qui auront pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de priorité et... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...: 1° Télégrammes d'Etat : ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants on chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service : ceux... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention , ou qui y auront ultérieurement...plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépêches d'Etat des pays avec lesquels l'une ou l'autre des Parties contractantes aurait déjà conclu... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 532 pages
...Télégrammes d'Etat, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Etats contractants. Cet avantage de priorité et les autres privilèges ci-après consacrés en faveur... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement...et les autres privilèges ci-après consacrés en laveur des dépêches d'Elat seront étendus de plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux... | |
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Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou... 
