 | France - France - 1880 - 518 pages
...catégories : 1° Dépêches d'État : celles qui émanent du Chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...télégrammes d'État, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de service, c'est-à-dire ceux qui émanent des administrations télégraphique!... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1885 - 1190 pages
...: — 1. Telegrammes d'fitat : ceux qui emanent du Chef de 1'fitat, des Ministres, des Commandants en Chef des forces de terre ou de mer, et des Agents Diplomatiques ou Consulaires des Gouvernements Contractants, ainsi que les re"ponse8 a ces m£mes telegrammes. 2. Telegrammes de service : ceux qui... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 496 pages
...télégrammes d'Etat, c'est-à-dire ceux qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires; 2° télégrammes de sercice, c'est-à-dire ceux qui émanent des administrations télégraphiques... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...catégories: 1° Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...categories: 1er Telegrammes d'Etat: ceux <iui emanent du Chef de l' Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consnlaires des Gouvernements contractants, ainei que les reponses a ce» intimes telegrammes. 2* TällgranHiieg... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...d'État: ceux <|ui émanent du Chef de l'tëtat. des Ministres, des Commandants en chef des forcps de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2" Télégrammes de service: ceux... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...catégories : 1 Têt gramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commanot» en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des ircernemenls contractants , ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes ; !* Télégrammes... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 802 pages
...: 1° Dépêches d'Etat ; celles qui émanent dn chef de l'Etat, des ministres, des commandants eu chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants. Les dépêches des agents consulaires qui exercent le commerce ne sont considérées... | |
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Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou... 
