 Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1.  Des polders - Page 25by Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pagesFull view - About this book
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...la con fédération du Rhin ; Vu la loi du 10 mai 1806 , portant création d'un corps enseignant ; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Organisation générale de l'Université. 1. L'enseignement public, dans tout l'empire , est confié... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 548 pages
...préjudice des dommages et intérêts des parties. ANNEXE G. DÉCRET DU 6 MAI 1811. NAPOLÉON, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'Etat entendu ; Voulant pourvoir au mode de recouvrement des redevances fixes et proportionnelles à percevoir sur... | |
 | Forests and forestry - 1863 - 138 pages
...reconnus les plus favorables à la fixation des dunes, dans les départements maritimes. NAPOLÉON, etc. ; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre Conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suil : ABT. IT. — Dans les départements maritimes, il sera... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...l'objet du décret que j'ai l'honneur de proposer ci-joiut л Votre Majesté. » DÉCRET. NAPOLÉON, etc. ; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'Etat entendu, avons décrété et décrétons ce qui suit : AST. \". — Dans les départements maritimes, il sera... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATIONDÛ RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. ETC. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". L'arrondissement de Middelnourg, département des Bouches-de-l'Escaut, est divisé... | |
 | 1867 - 718 pages
...Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RUIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétcns ce qui suit : Art. 1er. L'arrondissement de Breda est divisé en sept cantons de justice... | |
 | J. M. Suchet - Church schools - 1881 - 122 pages
...roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur do la Confédération suisse, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". — Le maire de la commune de Besançon, département du Doubs. est autorisé à... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...d'Orsay. Rue de Poissy. — (Laken, le 16 mai 1810.) Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, etc.; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;...d'Etat entendu; nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Le Préfet du département de la Seine est autorisé à acquérir,... | |
 | Conservatoire national des arts et métiers (France), Aimé Laussedat - 1889 - 141 pages
...Ro1 D'ITALIE, PROTECTEUR DK LA COJVFE'DE'RATION DU RHIN, ME'DIATEUH DE LA CONFÉ'DÉ'RATIOIlI SUISSE, ETC. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur...entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SOIT : ART. k. — Le Conservatoire des arts et métiers restera proviso1rement dans le local où... | |
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