...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que les autres difficultés du droit...

...puissances interprètent la quatrième proposition de la déclaration de Paris, du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants légitimes, proclama...

...nations ; elle est même contraire à toutes leurs lois intérieures. Enfin, le quatrième principe; les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi , n'était effectivement que la constatation de la pratique constante de la France et de la...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « h" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...

...contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception" de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. , 4. Les blocus,...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de...

...contrebande de guerre; 3) la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4) les blocus,...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à...

...la propriété neutre, à l'cxteption de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire fflaintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la cote de l'ennemi....

...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une forcesuffisantc pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives...

...contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande « de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec« tifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour « interdire l'accès du littoral...

...contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des...