...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier...

...blocus. C'est le congrès de Paris qui, le 16 avril 1856, a réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le droit des gens actuel du principe que le blocus doit, d'ailleurs, être effectif...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des •deux parties reste neutre, dans le cas...

...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4 e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Non-seulement cette déclaration solennelle annonça au monde les principes que les Puissances...

...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille...

...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,...

...contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4* Les blocus,...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer...

...guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du liUoral enntm.; - Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée...

...contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY....

...regarder comme essentiel à la liberté des mers. Le quatrième point de la déclaration , portant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès de la côte à l'ennemi » , peut difficilement être considéré comme rentrant dans la classe...