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" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... "
Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 134
by J.RB. DUVERGIER - 1856
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La guerre Hispano-Américaine de 1898

Charles Bride (capitaine) - Spanish-American War, 1898 - 1899 - 286 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le pavillon ennemi. « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » marchandises ennemies, que sous le pavillon du belligérant lorsque celui-ci transporte des marchandises...
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La guerre Hispano-Américaine de 1898

Charles Bride (capitaine) - Spanish-American War, 1898 - 1899 - 288 pages
...marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas être confisquée sous pavillon ennemi; 3° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi ; 4° Le gouvernement espagnol, maintenant son...
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La guerre Hispano-Américaine de 1898

Charles Bride (capitaine) - Spanish-American War, 1898 - 1899 - 288 pages
...marchandise neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas être confisquée sous pavillon ennemi; 3° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi ; 4° Le gouvernement espagnol, maintenant son...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Maritime law - 1900 - 272 pages
...contrebande de guerre ; "3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande "de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus,..."Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...contrebande de guerre ; " 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande " de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; " 4. Les blocus,...Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés...
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 168 pages
...contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire ennemi. » — Trente-quatre Etats ont donné leur adhésion, et notamment dans ces dernières...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. « IV. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Primitivement signée par sept puissances européennes, elle fut successivement adoptée...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Brésil, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. Aux termes de la Déclaration de Paris de i 856, • les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de «l'ennemi». Il ne s'agissait point de modifier cette règle, mais bien d'en préciser...
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Histoire de la marine française...: De 1815 à 1870

Louis Édouard Chevalier - France - 1900 - 462 pages
...ne pouvait être saisie sous pavillon ennemi. Enfin, les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il dit, ne sera obligatoire que pour les puissances qui y ont...
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La jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis en matière de prises ...

Henri Fromageot - Prize law - 1901 - 68 pages
...mixte, plutôt de l'ait que de droit. Aux termes de la déclaration de Paris du 16 avril 1886, art. 4, « les blocus, pour être obligatoires, doivent...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Manifestement, cette large définition n'a pas été faite pour 1 Le 13 août 1898, une première...
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