...aucun intérêt, c'est ce que le Code aurait décidé luimême par son article 1116, ainsi conçu : « Le dol est « une cause de nullité de la convention, lorsque les ma« nœuvres pratiquées par l'une des parties, sont telles « qu'il est évident que sans ces manœuvres...

...de la nullité de convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telle?, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il nese présume pas et doit être prouvé (C. civ.,1116). « On appelle dol toute espèce d'arliûce...

...in 1) Tonllier 1. c. D. III, no. 381; Dalloz 1. c. no. 33; Zacharia, 1. cp 479. 2) Art. 1116 C. c. «Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les «manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, «sans ces manoeuvres,...

...de ne pas perdre de vue les termes mêmes de la loi. Le dol, d'après l'art. 1116 du Code Napoléon, est une cause de nullité de la convention, lorsque...telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l ' autre partie n'aurait pas contracté. Ainsi, d'une part, le dol ne vicie le consentement qu'autant...

...entreprise industrielle, peut être annulée pour cause de dol, quand il résulte des faits constatés que les manœuvres pratiquées par l'une des parties,...manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. 257 , 2 (Garantie du cédant. — Faits personnels). Le cédant, de même que le vendeur, est tenu...

...Larombière (I, art. 1112, n»12). g 3. — Do dol, ou plutôt de l'erreur provenant du dol. 1116. — Le dol est une cause de nullité de la convention...partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas , et doit être prouvé. •O1OKAIHX. I. Pourquoi le dol n'est une cause de nullité que sous la double...

...de ne pas perdre de vue les termes mêmes de la loi. Le dol, d'après l'art. 1116 du Code Napoléon, est une cause de nullité de la convention, lorsque...telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, Vautre partie n'aurait pas contracté. Ainsi, d'une part, le dol ne vicie le consentement qu'autant...

...est une cause de nullité des conventions, lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parlies sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté». 1510. Comme on le voit, l'article 1HG assimile, en quelque sorte, le dol à l'erreur, en ce sens que...

...laissant passer le temps de la rescision fixé par la loi. [804, 818, 969, 971, 994.] 817. (1116*) Le dol est une cause de nullité de la convention,...manœuvres l'autre partie n'aurait pas contracté. [810, 818.] donne lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliqués...

...articles 1304 et 1338 que nous aurons plus tard l'occasion d'examiner. . « 135. — ART. 1116. — Le dol est une cause de nullité de la convention...partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé. Le dol, dont parle l'article 1116, n'étant prévu que pour les cas où le consentement...