 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...(Suivent It» nom» et let titre» à» MM. de Manteuflel et de Hatzfeldt.) Les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange dos ratifications... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...Bellinghausen, Son conseiller intime et directeur de la chambre des finances de la province de Hesse; lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivaus: ARTICLE I. SAR le Grand-Duc de Hesse cède à SM le Roi de Prusse le... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...TOUTES LES RUSSIES: Le sieur Alexis, comte Orloff, etc. Et le sieur Philippe, baron de Brunnow, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. Ier. SM l'empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...qu'au moyen d'un dégrèvement sur les marchandises trangitant par les roules qui relient la mer du nord et l'Elbe à la mer Baltique, ont résolu de...ce but, un Traité spécial et ont, à cet effet, munideleurs pleins-pouvoirs, savoir : SM l'Empereur, le sieur etc., etc., etc. Lesquels, après avoir... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...par la Commission Européenne, notamment à la Caisse de navigation de Soulina; Ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Lesquels, après avoir échangé...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : I. — Leurs Majestés, L'Empereur d'Autriche, Roi d'Hongrie... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...du Royaume, et son premier Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Étrangères, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les auteurs exerceront simultanément, dans toute l'étendue... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...Hellènes; SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÈNES M. Charilaûs Tricoupi, Son Ministre des affaires étrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1. — II y aura entre l'Italie et la Grèce liberté réciproque... | |
 | Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pages
...à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... (seguono i loro nomi e titoli), lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : I. — SM le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...chevalier de la Croix d'honneur de Hohenzollern de première classe, etc. etc. Les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1. — II y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications... | |
 | Georg Jellinek - Danube River - 1884 - 72 pages
...ses embouchures, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir (suivent les noms) : Lesquels . après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convemis des Articles suivants : Art. 1. La jurisdiction de la Commission européenne du Damibe est... | |
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Lesquels, après avoir échangé leurs Pleins-Pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ART. 
