 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, «n se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...que pour le maintien do U tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Medicine - 1861 - 810 pages
...qu'à cet égard M. de Kergaradec est dans l'erreur. «J'ouvre le Concordat, et je trouve, article 1er: La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Administrative law - 1862 - 1316 pages
...»—C'est ce qu'avait dit de même et d'une maniere non moins expresse l'art. 1" du Concordat, en ces mots: «La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
