 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 610 pages
...un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. r<. La moitié du produit de la confiscation des marchandises i't propriétés déclarées de bonne... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. ART. IV. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...n'auront pas cours aux postes et seront saisis. — Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à...provenant de ses fabriques et de ses colonies est déclaré de bonne prise. — Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies... | |
 | Philosophy - 1873 - 500 pages
...jugeait dignes en tout des premiers âges de la barbarie : le commerce des marchandises anglaises était défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques, de ses colonies était déclarée de bonne prise. « La guerre actuelle, lit-on dans l'exposé de la... | |
 | Jules Simon - France - 1870 - 370 pages
...la déclaration du blocus. « Tout individu sujet 'de l'Angleterre sera prisonnier de guerre ; tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant élé depuis... | |
 | Nicolas Basset - Sugar - 1872 - 878 pages
...appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre sera déclarée de bonne prise. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; aucun bâtiment... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...dispositions de ce décret répugnent à l'application qu'on voudrait en faire : Son arti,cle4pone: « Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclare de bonne prise. • Des lettres de change déjà acceptées ne paraissent pas pouvoir se ranger... | |
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Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 
