 | Edouard Driault - Europe - 1917 - 502 pages
...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. — Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque...sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - America - 1917 - 330 pages
...pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 4° Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5° Le commerce des marchandises anglaises est défendu,... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - America - 1917 - 322 pages
...à un sujet d'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5° Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 6° La moitié du prix de la confiscation des marchandises... | |
 | France - 1855 - 746 pages
...ou par celles de nos alliés, sera tait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu , et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Tout bâtiment qui contreviendra à ces dispositions sera saisi, et le navire et la cargaison consignés... | |
 | 410 pages
...alliés , sera fait prisonnier de guerre. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et tonte marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Tout bâtiment qui contreviendra à ces dispositions sera saisi , et le navire et la cargaison consignés... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 pages
...sujet de l'Angleterre, était déclaré de bonne prise. Le commerce des marchandises anglaises était défendu , et toute marchandise appartenant à l'Angleterre...ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, était déclarée de bonne prise. La moitié du produit de la confiscation était destinée à indemniser... | |
 | Sir Walter Scott - 1827 - 308 pages
...pays occupés par nos troupes ou parcelles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre ; 4° tout magasin , toute marchandise , toute propriété ,...quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à * Ce fat ce qu'il offrit lors de la rupture du traité d'Amiens. (Atir.) un sujet de l'Angleterre,... | |
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Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 
