 | Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...l'Injure publiques. 13. Toute allégation on imputation d'un faitqui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait imputé, est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme... | |
 | Édouard Louis Joseph Bonnier, Edouard Bonnier - Civil law - 1852 - 790 pages
...Dans le système consacré par l'article 13 de la loi du 17 mai 1819, il faut distinguer l'allégation ou imputation * d'un fait qui porte atteinte à l'honneur...considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé : ce qui constitue la diffamation ; et ' a Imputer, dit M. Courvoisier dans son rapport sur... | |
 | Édouard Louis Joseph Bonnier, Edouard Bonnier - Civil law - 1852 - 806 pages
...législation de 1819. La loi du 17 mai 1819 (art. 13) qualifie, nous l'avons déjà dit, de diffamation toute imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur...considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Toutefois la diffamation , suivant l'étymologie même de ce mot, suppose la publicité :... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...EXPLICATION. — « Toute allégation ou imputation d'un « fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération « de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est « une diffamation. Toute expression outrageante, terme de « mépris ou invective, qui... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...du 11 mai 1819 (Art 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...rinjure publique. Art. 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou i la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. — Toute expression outrageante, termes de niépris ou invectives, qui... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 944 pages
...V. ce mot. DIFFAMATION. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. L. 17 mai 1819, art. 13. 1. Le reproche adressé à un magistrat de ne... | |
 | Pasquale Emilio Becchi - Freedom of the press - 1855 - 108 pages
...della slampa: e Tome allégalion ou iiupu. c talion d'un fail qui pone alteinte a l'hon< neur ou a la considération de la personne « ou du corps auquel le fait est imputé, est « une di/famalion. « Toule expression outrageanle, terme de « mépris ou inveclive... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...DIFFAMATION. 381. — La diffamation est une injure qualifiée; c'est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la...considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Ce délit est grave, surtout quand il attaque les dépositaires ou agents de l'autorité publique... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...et 5 de celle du 20 mai; « Attendu que ledit article 13 définit la diffamation : « L'allégation d'un fait qui porte « atteinte à l'honneur et à la considération « de la personne a laquelle le fait est imputé ; » « Que la diffamation est un délit puni par l'article 18 de la... | |
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Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 
