 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...1819. (Art. 13.) « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte àl'hon« neur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le « fait est imputé , est une diffamation. Toute expression outra« géante, terme de mépris ou invective, qui... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1860 - 518 pages
...la diffamation : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte » atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps » auquel le fait est imputé , est une diffamation, — Toute expression (i) On voudra bien se souvenir que le commencement... | |
 | 1860 - 238 pages
...l'injure •publique. « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou ;'i la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...13, ainsi conçu : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. » Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...définit la diffamation « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé,» s'applique-t-il à celui qui est décédé? En d'autres termes, le mot personne peut-il... | |
 | Law - 1863 - 588 pages
...développements. On sait que l'article 13 de la loi du 17 mai 1819 définit la diffamation l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. « II faudrait pousser bien loin la subtilité, dit M. Batbie, pour... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 522 pages
...Toute allégation, dit l'article 13, toute imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Cet article a été l'objet de beaucoup de critiques. Nous ne nous... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1864 - 572 pages
...prévenir tout arbitraire, définissait la diffamation toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel il était imputé, et l'injure toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...turques. Art. 18. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de me'pris ou invective, qui ne renferme... | |
 | Law reports, digests, etc - 1900 - 384 pages
...dans son article 13 : <( Toute allégation ou imputation d'un fait qui port« atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation »; Que, cependant, il a toujours été hors de contestation en France... | |
| |
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. 
