| Victorien Descroix - 1888 - 286 pages
...une définition de chacun de ces délits. ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Et il ajoute : toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme... | |
| Tunisia - 1888 - 488 pages
...personnes Art. 29. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur оц а la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme... | |
| Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...La diffamation, qui est toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. La diffamation envers les cours, les tribunaux, les armées de terre ou de mer, les corps... | |
| Félix Rengade - 1891 - 674 pages
...celle du 17 mai 1819 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » . De cette définition il résulte que-lés éléments qui entrent dans la constitution... | |
| Maurice Charton de Meur - Horse racing - 1891 - 408 pages
...Règlements, 5. 1. Toute allégation ou imputation d'un fait, même vrai, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation (Loi du 29 juillet 1881, art. 29). Alléguer, c'est annoncer sur la foi... | |
| Federico Benevolo - Criminal procedure - 1892 - 416 pages
...nel nostro Codice, usa la parola persona, dicendo, all'art. 13, che la diffamazione è Yallégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. istanza di appurare la verità o falsità delle fatte imputazioni.... | |
| France - 1892 - 1162 pages
...allégation ou imputation d'un fait, posée avec l'intention de nuire, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Deux éléments, on le voit, constituent essentiellement la diffamation au sens légal. C'est... | |
| J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894 - 906 pages
...H mai 1819. (Art. 13.) Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. Toute expression outrageante, ternie de mépris ou invective, qui ne... | |
| Henri Avenel - French newspapers - 1895 - 322 pages
...les personnes. ART. 29. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne... | |
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