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Books Books 11 - 20 of 52 on Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires,....
" Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr. "
Annales forestières - Page 174
1851
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...à quinze francs; par chaque charge d'homme de deux à six francs. (Idem, art. 144.) , Quiconque est trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpettes , cognées, haches, scies et autres instruments de même nature , est condamné à une amende...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...et d'observer toutes les formes prescrites par les lois et réglemeos en cette matière (¿). Цб- Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts hors...ordinaires, avec serpes, cognées, haches , scies et autres instrumens de même nature, sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

1839
...droit, et d'observer toutes les formes prescrites par les lois et réglemens en cette matière (1). 146. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts,...ordinaires, avec serpes , cognées, haches, scies et autres instrumens de même nature , sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits...
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Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean-Bazile Thomas - 1840
...de droit, et d'observer toutes les formes prescrites par les lois et règlements en cette matière. Art. 146. — Quiconque sera trouvé dans les bois...instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr. et à la confiscation dcsdits instruments. Art. 147. — Ceux dont les voitures, bestiaux, animaux...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...règlements en cette matière. F. 61 s. 14e. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des roules s des jugements susceptibles d'opposition ne seront point recevables 10 francs et à la confiscation desdits instruments. F. 144, 147, 148, 151, 152, 154, 155, 158, 198....
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 3

Forests and forestry - 1845
...la peine d'amende et de confiscation contre tout individu trouvé dans les bois et forêts, hors des chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies, et autres instruments de même nature ; « 6° L'article 11 du Code d'instruction criminelle qui charge les maires, adjoints, commissaires...
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Annales forestières, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...en faveur de cette solution; en effet, l'art. 146 porte que celui qui sera trouvé hors des routes avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature sera condamné à une amende de 10 fr. et à la confiscation des mentes objets; c'est seulement dans l'art. 147 que Ja loi parle des...
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Annales forestières et métallurgiques, Volume 5

Forests and forestry - 1846
...en faveur de cette solution; en effet, l'art. 146 porte que celui qui sera trouvé hors des routes avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature sera condamné à une amende de 10 fr. et à la confiscation des mêmes objets; c'est seulement dans l'art. 147 que la loi parle des...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...(Ibid., art. 172, 173, 174, 175.) Ceux qui sont trouvés dans les bois et forêts, hors des roules et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sont condamnés à une amende de 10 francs et à la confiscation desdits instruments (CF, art. 146)....
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Annales forestières et métallurgiques, Volumes 9-10

Forests and forestry - 1850
...pourraient être grevés, et des articles 73, 7-4, 83, 81, en ce qui louche la jouissance des communes el des établissements publics dans leurs propres bois....cognées, haches, scies, et autres instruments de môme nature, sera condamné à une amende de 10 fr. (1). ternu (l) La Commission supprime les mois...
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