Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 41 - 48 of 48 on Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires,....
" Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr. "
Annales forestières - Page 174
1851
Full view - About this book

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volumes 15-17

Fishery law and legislation - 1889
...de nuit dans les bois et forêts, hors des routes et chemins publics ou habituellement fréquentés, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 5 fr. Art. 117. — Ceux dont les voitures, bestiaux, animaux de charge ou de monture seront trouvés...
Full view - About this book

Précis de droit annamite et de jurisprudence en matière indigène: suivi d ...

A. Miraben - Customary law - 1896 - 351 pages
...amende de 20 piastres. ART. 39. — Quiconque sera trouvé dans les réserves, hors des routes et des chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches,...instruments de même nature, sera condamné à une amende de 2 piastres et à la confiscation desdits instruments. ART. 40. — Les propriétaires des animaux qui...
Full view - About this book

Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...ôtra prononcé un emprisonnement de huit jours au plus. Art. 124. — Quiconque sera trouvé de nuit dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec cerpes, cognées, haches, scies ou autres instruments de même nature, sera condamné à une amende...
Full view - About this book

Cours d'eau et terres basses: contribution à l'étude des questions ...

Em Rollier - 1898
...de police, tout inconnu surpris en flagrant délit. ART 1G5. — Quiconque, sans motifs légitimes, sera trouvé, dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, porteur de serpe, cognée hache, scie ou autres instruments de même nature, sera condamué à une...
Full view - About this book

Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...de 8 jours au plus pourra, en outre, être prononcé. Art. 121. — Quiconque sera trouvé de nuit dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, haches, cognées, scies ou autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 5 à...
Full view - About this book

Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1829

Law reports, digests, etc - 1829
...aggraver la peine ; Altendu , en droit , que si Fart. 146 c. for. punit d'une forte amende quiconque est trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, coignées, scies et autres instrumens de cette nature , cette disposition préventive, et qui se trouve...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...emprisonnement de huit jours, au plus, pourra, en outre, être prononcé. 121. Quiconque sera trouvé de nuit dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, hache?, cognée?, scies ou autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 5 à...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

Law - 1828
...droit, et d'observer toutes les formes prescrites par les lois et réglemens en cette matière. 1 46- Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts ,..., avec serpes , cognées , haches, scies et autres instrumens de même nature, sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF