 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...examens auront lieu publiquement et aux époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...dispositions de la présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1861 - 526 pages
...lois et règlements existants continueront à recevoir leur application dans lesdits départements La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 1 Le bail des salines de l'État a été résilié d'un commun aceord. i*ar J'Ktat et la compagnie,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...Sont abrogés les articles 39 et suivants jusques et y compris l'article 81 de l'édit de juin 1778. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,... | |
 | Mathieu Bransiet - Arithmetic - 1862 - 424 pages
...Une ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au palais des Tuileries, le U" jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE. nges,... | |
 | Louis Victor Marcé - Mental illness - 1862 - 716 pages
...de l'une ou l'antre de ces peines. Il pourra être fait application de l'article 463 du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et 11 ilniii.in\,... | |
 | Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1865 - 564 pages
...pour le service des intérêts et de l'amortissement, puisse s'élever au delà de 4,800,000 francs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous cojourd'bui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et... | |
 | Léopold Lachaud - 1865 - 90 pages
...dispositions de •'elle du 10 avril 4826, relatives à la poursuite et au jugement des crimes de piraterie. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.... | |
 | Hippolyte Hallez d'Arros - 1866 - 382 pages
...définitive, dans la forme déterminée par l'article précédent. TITRE VIII. DISPOSITION SPÉCIALE. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 74. Il sera statué par une loi spéciale sur l'administration municipale de la ville de Paris. LOI... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1866 - 494 pages
...dispositions de la présente loi, ainsi que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'bui, sera exécutée comme loi de l'état ; voulons, tu conséquence, qu'elle soit gardée... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence; qu'elle soit gardée et observée dans tout... 
